MENTIONS LÉGALES

1. PROPRIÉTÉ

Le présent site est édité par Chasrivari, SAS au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le n°814 750 170,

- dont le siège social est situé 17 avenue Hoche 78110 Le Vésinet ;

- dont le numéro de téléphone est 01 85 39 05 48 ;

- dont l’adresse de courrier électronique est contact@chasrivari.com .

Le directeur et responsable de la rédaction de la publication du site web est Madame Séverine Langlois en qualité de Président de Chasrivari.

2. HÉBERGEMENT DU SITE 

Le prestataire assurant l’hébergement du site est la société OVH, société par actions simplifiée dont le siège social est sis 2 rue Kellermann à Roubaix (59100), dont le capital social est de 10 069 020,00 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 et dont le numéro de téléphone est le 09 72 10 72 10. 

3. INFORMATION D’ORDRE TECHNIQUE 

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice et s’engage à la respecter.

L'utilisateur du site reconnaît également disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît à cet égard avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

L'exploitant du site met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Le site web chasrivari.com  est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Chasrivari ne saurait toutefois, être tenue pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elles soient volontaires ou non. En outre, pour des raisons de maintenance, Chasrivari pourra interrompre son site et s'efforcera d’en limiter au maximum la durée.

4. CONTENU DU SITE 

Les informations fournies par l'exploitant du site web le sont à titre indicatif. L'exploitant du site web ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

L'utilisateur reconnaît en conséquence utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le contenu du site, la structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, vidéos, sons, photos, fichiers, savoir-faire, et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de Chasrivari ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque entité, personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site web est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5. MARQUES 

La marque Chasrivari et celles des partenaires du site, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du site, sans l'autorisation expresse de Chasrivari, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

6. DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL 

Les données sont protégées conformément à la loi française « Informatique et Libertés » (loi n°78-17 du 6 janvier 1978). Les traitements automatisés des données à caractère personnel (nom, prénom….) réalisés par CHASRIVARI ont fait l'objet des formalités préalables requises auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL: déclaration 1985998).

La collecte de données à caractère personnel dont la saisie est obligatoire est nécessaire à CHASRIVARI pour le traitement de la demande de l’utilisateur.

Les données à caractère personnel sont traitées par CHASRIVARI de manière loyale, confidentielle et de façon sécurisée.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant et d’opposition pour motifs légitimes à ce que les données le concernant fassent l’objet du traitement. Ces droits peuvent être exercés sur présentation d’une copie d’un titre d’identité en écrivant à contact@chasrivari.com .

Les utilisateurs du site sont tenus de leur côté de respecter les dispositions de la loi « Informatique et Libertés », dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

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9. COMPÉTENCE

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